DROIT FAMILIAL

  • Branche du droit privé qui régit les relations d’un ensemble d’individus unis par un lien de parenté ou d’alliance

    • Litige cohabitants légaux
    • Séparation
    • Divorce et pension alimentaire après divorce
    • Droit de la filiation, contestation ou établissement
    • Adoption
    • Autorité parentale et hébergement
    • Contribution alimentaire
    • Droit aux relations personnelles

DROIT DU ROULAGE

  • Ensemble des règles du Code de la Route

    • Alcool et ivresse au volant
    • Excès de vitesse
    • Responsabilité pénale ou civile
    • Accident
    • Constitution de partie civile

DROIT CIVIL

  • Branche du droit qui régit les rapports entre les individus

    • Contrats :
      • vente
      • baux
      • prêt
      • …
    • Recouvrement de créance

DROIT DE LA JEUNESSE

  • Concerne les situations des mineurs en danger ou ayant commis des faits qualifiés d’infractions

    • Réunions SAJ/SPJ
    • Assistance et défense des parents ou du mineur par devant le Tribunal de la Jeunesse
    • Assistance des mineurs aux auditions à la police

DROIT PENAL

  • Il fixe les comportements contraires à la loi qui constituent des infractions et déterminent les sanctions applicables

    • Défense pénale à tous les stades de la procédure
    • Constitution de partie civile